Mairie de Faumont - site officiel

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Site officiel de la commune de Faumont (59222) - Présentation des élus, informations pratiques sur les services municipaux, actualité des associations, calendrier des manifestations sur Faumont

Mairie de Faumont
660 route Nationale
59310 FAUMONT

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ATELIERS PARENTS-ENFANTS / AVIS DE 2EME CONSTAT D’ABANDON DE CONCESSIONS FUNERAIRES


  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Mardi 12 décembre 2017

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 8 janvier

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 22 janvier

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 12 février

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 12 mars

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 26 mars

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 9 avril

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 14 mai

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 28 mai

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 11 juin

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 25 juin

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 10 septembre

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 24 septembre

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 8 octobre

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 12 novembre

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 26 novembre

  • Ateliers Parents-Enfants / Avis de 2ème constat d’abandon de concessions funéraires
    Date : Lundi 10 décembre

Monsieur François DEBSKI, Adjoint délégué au cimetière de la commune de Faumont, informe qu’en application des articles L.2223-17* et suivants du Code Général des collectivités territoriales, il sera procédé dans le cimetière communal, le lundi 12 mars 2018 à 14 heures, à la deuxième constatation de l’état d’abandon des concessions désignées dans un tableau consultable sur le site : http://www.faumont.fr/Cimetiere-com… Monsieur François DEBSKI, Adjoint délégué au cimetière de la commune de Faumont, invite les descendants ou successeurs des concessionnaires des sépultures en état d’abandon à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. François DEBSKI, Adjoint délégué au cimetière communal de Faumont

Article L.2223-17

Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et de ses familles. Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Documents joints

(PDF - 1.9 Mo)
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