Mairie de Faumont - site officiel

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Site officiel de la commune de Faumont (59222) - Présentation des élus, informations pratiques sur les services municipaux, actualité des associations, calendrier des manifestations sur Faumont

Mairie de Faumont
660 route Nationale
59310 FAUMONT

Tél. : 03 20 61 91 91 Fax. : 03 20 61 91 99

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CORONAVIRUS COVID-19


En raison de la lutte contre le coronavirus et des règles imposées à tous, le service urbanisme de la mairie et son service instructeur (Douaisis agglo) vous demandent de reporter vos projets d’urbanisme (PC-PA-DP-CU). Ils vous informeront des formalités et directives régulièrement. Ils vous remercient pour votre compréhension en ces temps très particuliers.

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :

- Quel impact sur la durée de validité des autorisations d’urbanisme ?

Les autorisations d’urbanisme délivrées avant le 12 mars 2020, et dont le terme devait en principe intervenir dans la période allant du 12 mars 2020 à 1 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire (date inconnue pour le moment), sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

- Quel impact sur le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ?

Concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et dont l’instruction était en cours, le délai d’instruction est suspendu. Il reprendra 1 mois après la date, encore inconnue à ce jour, de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Attention, il s’agit d’une suspension et non de faire repartir le délai d’instruction de zéro. Les jours d’instructions intervenus avant le 12 mars restent donc acquis au bénéfice du pétitionnaire. A noter que cela s’applique aussi aux demandes d’avis formulées dans le cadre de l’instruction des demandes (par exemple, à l’ABF) qui voient leurs délais de réponse suspendus.

Concernant les demandes d’autorisations déposées entre le 12 mars 2020 et 1 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le point de départ du délai d’instruction est reporté. Il débutera 1 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Les mêmes règles s’appliquent aux délais impartis pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une demande ainsi qu’aux délais prévus pour la consultation ou la participation du public (enquête publique par exemple).