Le cimetière communal de Faumont se compose de concessions funéraires et cinéraires

Cimetière communal

Le cimetière se compose :

  • de concessions funéraires : terrains destinés à accueillir les cercueils, qui peut être de « pleine terre » ou avec « caveau ».
  • de concessions cinéraires : espaces destinés à accueillir uniquement des urnes et les cendres des défunts :
    • Les cavurnes
    • Les columbariums
    • Le jardin du Souvenir, pour les dispersions de cendres.

Les concessions

C’est un emplacement loué à la mairie par les particuliers. Un acte est établi entre la mairie et le concessionnaire indiquant l’identité de ce dernier, celles des ayants droits et la durée de la concession 30 ou 50 ans.

Les cavurnes

La cavurne est une sépulture cinéraire, destinée à recueillir les cendres des défunts. C'est une case, enterrée au sol pouvant contenir de une à quatre urnes. Elle permet aux famille de disposer d'un enmplacement individuel, lieu de recueillement et d'y déposer des fleurs à onditio de respecter la surface.

Les colombariums

La mairie de Faumont est dotée de 3 colombariums (Beethoven, Mozart, Schubert)

Le columbarium est un monument cinéraire destiné au dépôt des urnes après une crémation. Une case de columbarium peut contenir jusqu’à 4 urnes. Le columbarium étant un espace commun, le dépôt de fleurs est toléré uniquement le jour de l’inhumation et pendant la période de la Toussaint.

Le Jardin du souvenir

Un jardin du souvenir est un lieu de recueillement doté d’un espace de dispersion des cendres. L’apposition d’une plaque commémorative est possible sur la stèle prévue à cet effet. Elles sont fournies par la commune au tarif en vigueur.

Renouveler une concession

Le renouvellement peut se faire à la date d’échéance. Le concessionnaire ou ses ayants-droits doivent se rapprocher du service cimetière de la commune.

A noter, en cas de non renouvellement ou si la concession est considérée en état d’abandon au regard de son aspect indécent ou délabré, la commune peut alors entamer une procédure de reprise.

Tout changement relatif à la concession doit être signalé à la mairie qui reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Les tarifs

Concession cimetière

Durée

Tarif au m2

1 concession standard (3m2)

30 ans

100 €

300 €

50 ans

150 €

450 €

Colombarium

Durée

La case

30 ans

400 €

50 ans

600 €

Cavurne

Durée

La case

30 ans

650 €

50 ans

750 €

Taxes

Taxe d'inhumation : 50 €

Taxe exhumation pleine terre : 80 €

Taxe exhumation en caveau : 50 €

Règlement du cimetière

Le règlement du cimetière régit l'ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique et le maintien du bon ordre et la décence du cimetière.

Télécharger le règlement du cimetière

Droits et obligations du concessionnaire

Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public, entre la commune et le concessionnaire. La sépulture qui est installée sur ce terrain concédé, est, elle, une propriété privée.

Comme pour n’importe quel autre bien immobilier, le concessionnaire en a le droit d’usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture héritent du droit d’usage mais également des obligations pesant sur la tombe (entretien des constructions ou du terrain, désherbage….).

DROITS DU CONCESSIONNAIRE :

  • droit d’usage de la concession : seul le concessionnaire désigne les personnes pouvant y être inhumées. Il peut interdire l’accès à la concession.
  • droit de construction : le concessionnaire peut construire sur son terrain des caveaux, monuments et tombeaux, dans le respect des dispositions du règlement intérieur du cimetière. Le concessionnaire jouit d’un véritable droit de propriété sur les ouvrages réalisés sur la concession.
  • droit au renouvellement : le concessionnaire, ou ses ayants-droits, a droit au renouvellement de sa concession. La ville ne peut s’y opposer.
  • droit à la conversion de la concession : la conversion consiste à transformer une concession en une concession de plus longue durée.

OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE : 

  • après acquisition d’une concession en pleine terre, le concessionnaire dispose d’un délai de trois mois pour faire poser un cadre qui délimitera l’emplacement, et éventuellement supportera un monument (dite semelle cadre).
  • par la suite, le concessionnaire (ou ses héritiers) est (sont) tenu(s) d’assurer un entretien normal de la concession. Un « entretien normal » consiste à nettoyer régulièrement la sépulture pour que son aspect ne porte pas atteinte à la sécurité et à la décence du cimetière.

Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse : monument affaissé, stèle descellée, entourage métallique coupant, semelles risquant de blesser toute personne.

Le concessionnaire est responsable des dommages causés par sa sépulture aux tombes voisines et aux visiteurs.Le titulaire de la concession devra répondre des dommages occasionnés par sa sépulture devant le juge civil et/ou pénal.

  • respect des horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière.
  • le concessionnaire ou ses ayant-droits ont pour obligation de faire connaître leurs adresses successives à la mairie (service cimetière). Cette obligation permet par exemple à la mairie de prévenir le concessionnaire si sa sépulture est dégradée, ou de le prévenir de l’état d’abandon et du risque de reprise de la sépulture par la commune.
  • les ayant-droits du concessionnaire ont pour obligation de se faire connaître auprès du service des cimetières et de présenter la preuve de leur succession. A défaut, ils ne pourront utiliser la sépulture.