Accéder au zonage, plan cadastral et PLU de votre propriété

Grâce à Géoportail urbanisme, vous pouvez consulter le PLU de votre propriété, le zonage et le plan cadastral.

Un site à consulter : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Cadastre

Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site internet : https://cadastre.gouv.fr

Les extraits de matrice cadastrale peuvent vous être fournis au service urbanisme de la mairie et ce uniquement à titre personnel.

Le Plan Local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement règlementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.

Le PLU de FAUMONT  peut être consulté au service Urbanisme de la Mairie ou directement en ligne.

Consultez le règlement du PLU :

La modification simplifiée est consultable en mairie.

Consultez les différentes zones :

Consulter le plan de Zonage

LES AUTORISATIONS D’URBANISME : PC/DP/CU/PA

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, plus besoin de se déplacer en Mairie.

Les cerfas sont à télécharger en ligne, si vous ne pouvez le télécharger, la mairie peut vous le fournir.

Télécharger les formulaires CERFA sur le site internet du service public

Télécharger la notice pour une DP

Télécharger la notice pour un PC

AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME : CLÔTURES

Toute pose de clôture nécessite une demande d’autorisation, elle devra être en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme.

Télécharger les formulaires CERFA sur le site internet du service public

A savoir

LE DELAI DE RECOURS DES TIERS

Le délai de recours administratif ou contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R 424-15. A compter du 1er juillet 2017, le panneau devra indiquer également le nom de l'architecte auteur du projet architectural, et la date d'affichage en mairie du permis. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.

LE DELAI DE RETRAIT DE L'ADMINISTRATION

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour la retirer pour motif d’illégalité (article L424-5 du Code de l’urbanisme).

Taxe d'aménagement

Tout projet de construction, d’agrandissement, de rénovation, génère dans la majorité des cas, une taxe d’aménagement et une redevance d’archéologie préventive.

Consulter la note explicative et le mode de calcul

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Si votre bien est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, vous devez tenir la mairie informée lorsque vous avez l’intention de vendre un bien

Consulter la délibération

Télécharger le formulaire sur le site du service public

 

Notice explicative

Vous avez un projet et souhaitez connaître les démarches à réaliser.

Consulter et télécharger la notice

Permanences

Les permanences ont lieu le mardi de 9h à 12h en mairie (avec ou sans rdv).

Rendez-vous par téléphone au 03.20.61.91.91 ou par mail à : elections.urbanisme@faumont.fr