La commune de Faumont tient à rappeler l’importance du respect des règles encadrant les servitudes de passage et d’usage. Ces dispositions légales visent à garantir une cohabitation sereine entre voisins et à prévenir les conflits.
📌 Une servitude est un droit accordé à un terrain (dit fonds dominant) sur un autre terrain (appelé fonds servant). Elle peut prendre différentes formes, telles que :
- Le droit de passage pour accéder à une propriété voisine,
- L’écoulement des eaux,
- Ou encore des obligations liées à l’entretien de haies, fossés ou constructions.
Ces droits sont encadrés par la loi ou établis par acte notarié, et doivent être scrupuleusement respectés par toutes les parties concernées :
- Le propriétaire du fonds servant ne peut entraver l’exercice de la servitude,
- Le bénéficiaire doit en faire un usage raisonnable, conforme à sa destination, sans porter atteinte aux droits du propriétaire.
Nous rappelons que les servitudes ne peuvent en aucun cas être transformées en espaces de stationnement ou de stockage. Elles doivent rester dédiées à leur fonction initiale (ex. : passage piéton, accès pour véhicule léger, entretien…).
🤝 En cas de désaccord, le dialogue entre voisins est à privilégier. Si nécessaire, une médiation peut être envisagée pour trouver une solution équitable.
Le respect des servitudes est une condition essentielle du bien-vivre ensemble et à la tranquillité de notre commune.
Comptons sur le sens civique de chacun pour préserver ces espaces dans leur usage légitime.