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Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
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juillet
2026 :
2026-07-37_CM 03 juillet 2026
*Approbation PV CM_03072026
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2026-07-38_CM 03 juillet 2026
*Désignation Conseiller Défense
Consulter
2026-07-39_CM 03 juillet 2026
*Ajustement Indemnites des Elus
Consulter
2026-07-40_CM 03 juillet 2026
*Ajustement Point 4 Pouvoirs au Maire
Consulter
2026-07-41_CM 03 juillet 2026
* Adoption Reglement Interieur
Consulter
2026-07-42_CM 03 juillet 2026
*Approb RI pour Formation Elus
Consulter
2026-07-43_CM 03 juillet 2026
*Formation Elus et credits Affectes
Consulter
2026-07-44_CM 03 juillet 2026
*Mise en oeuvre CET
Consulter
2026-07-45_CM 03 juillet 2026
*RH Integration Directe ATSEM PPL
Consulter
2026-07-46_CM 03 juillet 2026
*RH Creation Poste Adj Technique Principal 2C
Consulter
2026-07-47_CM 03 juillet 2026
*RH Creation 5 Emplois Non permanents
Consulter
2026-07-48_CM 03 juillet 2026
*Demande Subv APCD 2026
Consulter
2026-07-49_CM 03 juillet 2026
*Demande Subv SMTD
Consulter
2026-07-50_CM 03 juillet 2026
*Demande Subv ADVB Energie Clim
Consulter
2026-07-51_CM 03 juillet 2026
*Ajustement Demande Subv Amendes Polices
Consulter
mai
2026 :
2026-04-35, CM 27 avril 2026
*Creation Poste Admin
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2026-04-31, CM 27 avril 2026
*Vote du BP 2026
Consulter
2026-04-30,CM 27 avril 2026
*Vote des Taux 2026
Consulter
2026-04-29, CM 27 avril 2026
*Affectation des résultats 2025
Consulter
2026-04-28, CM 27 avril 2026
*Adoption CFU 2025
Consulter
2026-04-27, CM 27 avril 2026
*Approbation PV CM 09 avril 2026
Consulter
2026-04-32, CM 27 avril 2026
*Vote Subventions 2026
Consulter
2026-04-33, CM 27 avril 2026
*Fongibilite M57 BP 2026
Consulter
2026-04-34, CM 27 avril 2026
*Creation Postes Techniques
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